MENTIONS LÉGALES DU SITE

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site decheterie-cclb les présentes mentions légales.

Le site decheterie-cclb est accessible à l'adresse suivante : www.decheterie-cclb.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site decheterie-cclb est édité par :

SIECTOM Coteaux Béarn Adour

ayant son siège social à l'adresse suivante : Chemin Barthes, 64160 Sévignacq, et immatriculée au numéro suivant : 256 404 542 00035.

Téléphone : 05 59 68 09 02

Adresse e-mail : controleacces64@orange.fr

ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

Michel CUYAUBE

Adresse e-mail de contact : siectom64@orange.fr

ci après " le Directeur de publication "

Le site decheterie-cclb est hébergé par :

Héliantis

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 20 rue Johannes Kepler, 64000 PAU

Téléphone : 05 59 84 14 18

Adresse e-mail :  siectom64@orange.fr

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site decheterie-cclb.

ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro ________

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : siectom64@orange.fr, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tribunal Administratif de Pau

ARTICLE 5 - CONTACT